PREAMBULE
www.engelane.com est une boutique en ligne mise en place par l’entreprise ENGELANE. Les créations proposées sont fabriquées en modèle unique ou petite série ce qui induit que d’une pièce à l’autre on pourra relever d’infimes différences ce qui ne constitue pas un motif de renvoi de l’article.

OBJET

• Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent à toutes les commandes du client passées via le site www.engelane.com.
• Plus particulièrement, les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet visent à définir les modalités et conditions de la commande à la livraison des Produits ENGELANE, de la vente par le Vendeur de produits de prêt-à-porter et accessoires de la marque ENGELANE (ci-après le/s Produit/s) à des Clients naviguant sur le site internet www.engelane.com,. Les achats de Produits en vue de leur revente sont strictement interdits.
• Toute commande suppose l'adhésion du Client aux présentes Conditions Générales de Vente sur Internet, étant précisé que le Vendeur se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente sur Internet. Dans cette hypothèse, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente sur Internet en vigueur au jour de la commande.
• Les Produits ENGELANE proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Il est précisé que les photographies qui illustrent les Produits n'ont pas de valeur contractuelle.
  
  DISPONIBILITE
  Le consommateur est informé de la disponibilité d’un article directement sur le site. Si celui-ci est en stock, il suffit à l’acheteur de remplir et renseigner le bon de commande. 
  Dans le cas d’un article « disponible sur commande », la réalisation du produit sera exécutée au plus tard dans un délai de dix jours ouvrés, à compter du jour suivant où le paiement aura été encaissé. Un mail d’avis de fin de réalisation de la pièce sera envoyé au client.
  L’attention du consommateur est attirée sur le fait qu’un acompte implique un engagement ferme, entre les deux parties, et par conséquent l’obligation d’acheter pour le client et celle de fournir la marchandise pour l’entreprise ENGELANE. En outre, après acompte il n’y aura pas de possibilités de dédit, sous peine de payer des dommages et intérêts. Ceci s’appliquant aux deux parties.
  L’entreprise ENGELANE s’engage à exécuter dans les meilleurs délais toute commande, et à en informer le demandeur, sous réserves de possibilité de réalisation.
  
  COMMANDE
  Tout nouveau Client devra, préalablement à sa commande, s'identifier et remplir un formulaire contenant les mentions obligatoires suivantes : civilité, nom, prénom, adresse de livraison, adresse email, téléphone (fixe ou mobile), mot de passe personnel. Ces informations seront accessibles au Client dans la rubrique « connexion » et lui permettront, lors de commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les renseignements d'identification nécessaires à toute passation de commande. La commande ne pourra être enregistrée sur le Site que si le Client a complété tous les champs obligatoires du formulaire d'identification.
  Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, celui-ci autorise expressément le Vendeur à disposer et conserver sur son disque dur un fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.
  Le Client conserve la possibilité de refuser les Cookies en configurant son navigateur Internet, il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur via son site.
  Le Client intéressé par un Produit présenté sur le site www.engelane.com devra suivre le processus suivant afin d'établir sa commande en ligne :

• Sélection du Produit selon les quantité et taille désirées puis clic sur « ajouter au panier »
• Poursuivre sa sélection en cliquant sur « Continuer votre shopping » ou terminer sa commande en cliquant sur « Valider votre panier»
• Vérifier les éléments de la commande qui apparaitront sur un bon de commande récapitulatif, le cas échéant modifier ces éléments,
• Accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case destinée à cet effet,
• Valider la commande en cliquant sur « Valider »
• Payer le prix total en ce compris les frais d'envoi en renseignant les informations relatives à la carte bancaire, puis cliquer sur « Valider »

Dès validation du paiement, le Client recevra, par courrier électronique envoyé à l'adresse e-mail renseigné dans le formulaire d'identification, un accusé réception de la commande confirmant :

• (I) les éléments constitutifs de la commande,
• (II) la formation du contrat de vente entre les Parties sous réserve de la disponibilité des Produits, et
• (III) la transmission de la commande aux services logistiques du Vendeur pour traitement de la commande et communication du délai d'envoi.
• (IV) la facture relative à la commande venant d'être confirmée.

L’acheteur notera qu’à partir du moment ou il clic sur validation de la commande il est induit qu’il accepte les présentes CGV.

CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Vendeur a mis en place les moyens techniques nécessaires à la sécurisation des commandes et des paiements y afférents effectués sur son Site par le Client.
Le règlement des Produits se fera exclusivement par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard) par la saisie des éléments :

• - numéro de sa carte bancaire
• - date d'expiration de celle-ci
• - numéro cryptogramme constitué des trois derniers chiffres figurant au dos de celle-ci.

Le prélèvement sur le compte du Client par le Vendeur s'effectue au moment de la validation de la commande par le Client.
Le Client déclare et garantit le Vendeur qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas livrer la commande dans l'hypothèse :

• - du défaut de paiement, partiel ou total, de la commande en cours par le Client

- d'un différend en cours entre les Parties portant sur une ou plusieurs commandes antérieures,

LIVRAISON
Les commandes sont traitées par ordre d’arrivée. Le vendeur étant autorisé à procéder à des livraisons globales ou partielles.
En règle générale, l’entreprise ENGELANE confit ses expéditions à LA POSTE.
Lorsqu’un produit est immédiatement disponible, l’expédition se fait dans les plus brefs délais après réception du paiement et vérification de celui ci, le consommateur en étant informé. Quant au délai de livraison il correspond à celui généralement constaté soit 48 heures en COLLISSIMO. L’entreprise ENGELANE ne pouvant être considérée comme responsable de problèmes ou de grèves éventuelles liés au transporteur. Dans tous les cas, le dépassement de délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.

RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception des Produits, pour exercer son droit de rétractation, à ses frais et sans motif. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client disposera alors d'un délai de 15 jours à compter de la réception des Produits pour retourner à ses frais les Produits.
Si les conditions d'exercice du droit de rétractation sont remplies, le Vendeur remboursera au Client, par virement bancaire, le montant total de sa commande (frais d'envoi inclus), dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé (sous réserve de la réception par le Vendeur du Produit retourné). Tout produit retourné devra être en parfait état de revente, à défaut il ne pourra être fait aucun échange ni remboursement. Dans le cas d’un échange, celui-ci se fera aux frais du consommateur. S’il est impossible, il sera alors proposé au client un avoir égal au montant de sa commande.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentes sur la boutique en ligne www.engelane.com sont des créations originales, et sont la propriété exclusive de l’entreprise ENGELANE. Par conséquent le consommateur en préalable de sa commande, s’engage à ne pas utiliser les articles pour un usage professionnel, leurs utilisations étant réservées à un usage personnel. Il lui est aussi interdit, sous peines de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie les produits présents sur le site, où dont il aurait fait l’acquisition. De  plus la transmission à des tiers d’informations permettant la reproduction totale ou partielle des modèles est passible d’un délit de complicité de contrefaçon.
Enfin si les articles sont livrés griffés ou signés, l’acheteur n’a pas le droit de les ôter ou de les modifier.

LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de forme comme pour les règles de fond.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise ENGELANE afin d’obtenir une solution amiable

LITIGES
Toute commande passée par l’intermédiaire de la boutique en ligne www.engelane.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente.
En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produits…), sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce du siège social du vendeur.

INFORMATIQUE ET LIBERTES
Aucune des informations données par le consommateur sur la boutique en ligne www.engelane.com ne pourront être divulguées, ou revendues à de quelconques partenaires ; et ce conformément à la loi française relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
En vertu de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE
Micro entreprise ENGELANE exploitant la boutique en ligne www.engelane.com
Charlotte GERIN charlotte@engelane.com
Siège social : 3, place Clemenceau 54136 Bouxières aux Dames
TVA non applicable en vertu de l'article 293b du code général des impôts.
SIRET 511 026 213 00013